Informations légales
Ce que Muto fait des données personnelles
Texte en cours de validation par un avocat. Version 0.1.
Le responsable du traitement est À compléter par Muto, qui exploite Muto, dont le siège est situé À compléter par Muto, Yaoundé, Cameroun. Pour toute question sur vos données : À compléter par Muto.
Cette politique s’applique au site muto.cm, à l’application client, à l’application livreur, à l’espace Entreprise et au back-office de Muto.
| Qui | Données |
|---|---|
| Entreprise qui demande un compte | Activités, raison sociale, RCCM, NIU, nom du dirigeant, téléphone, e-mail, lieu |
| Entreprise et ses membres | Les mêmes, plus le numéro Mobile Money de versement, les membres de l’équipe (nom, e-mail, rôle) et l’historique de leurs connexions |
| Livreur | Nom, téléphone, photo du visage, pièce d’identité, permis, carte grise et assurance du véhicule, statut salarié ou indépendant, véhicule affecté, position lorsqu’il est en ligne, historique de ses courses |
| Client | Nom, téléphone, mot de passe chiffré, e-mail s’il l’ajoute, adresses et repères, historique des courses, notes et commentaires |
| Destinataire | Nom, téléphone, code de remise |
| Paiement | Numéro Mobile Money, montant, opérateur, référence et statut de la transaction. Aucune carte bancaire |
| Litige | Messages, photos et pièces joints au dossier |
| Finalité | Base |
|---|---|
| Examiner une demande de compte et recontacter l’entreprise | Accord donné en cochant la case du formulaire |
| Vérifier l’identité des entreprises et des livreurs | Exécution du contrat, obligations légales |
| Exécuter les courses : attribution, suivi, remise | Exécution du contrat |
| Encaisser, prélever les commissions, verser les entreprises | Exécution du contrat, obligations comptables |
| Traiter les problèmes et les litiges | Exécution du contrat |
| Sécuriser la plateforme, prévenir la fraude, journaliser les actions sensibles | Intérêt légitime de Muto, obligations légales |
| Produire des statistiques sur les flux, sous forme agrégée | Intérêt légitime de Muto |
Muto ne vend pas vos données.
La position d’un livreur n’est collectée que lorsqu’il est en ligne. Elle est alors visible de son entreprise et de l’équipe Muto. Le client la voit seulement pendant sa course, plus après. Hors ligne, la position n’est ni collectée ni visible. Un livreur ne peut pas passer hors ligne pendant une course.
Les données sont hébergées par À compléter par Muto, à À compléter par Muto. Si elles sont transférées hors du Cameroun, les garanties applicables sont : À compléter par Muto.
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de compte refusée ou sans suite | 12 mois après la décision |
| Compte actif | Pendant toute la relation |
| Après la fermeture d’un compte | Seules les données exigées par la loi (comptabilité, courses, paiements) sont conservées, pour la durée légale : À compléter par Muto |
| Position des livreurs | 90 jours |
| Journal des courses et des actions sensibles | Durée légale de conservation : À compléter par Muto. Ce journal ne peut être ni modifié ni effacé |
Vous pouvez demander à consulter vos données, à les corriger ou à les supprimer, et vous opposer à certains traitements, dans les conditions prévues par la loi. Écrivez à À compléter par Muto. Nous répondons dans un délai de À compléter par Muto.
Certaines données ne peuvent pas être supprimées tant que la loi impose de les conserver, ou tant qu’un litige est en cours.
Pour ne plus être recontacté au sujet d’une demande de compte, répondez STOP à nos messages, sur WhatsApp ou par SMS.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir l’autorité camerounaise de protection des données personnelles : À compléter par Muto.
Les échanges sont chiffrés. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. Les données de chaque entreprise sont cloisonnées côté serveur. Le personnel de Muto se connecte au back-office avec une double authentification.
Muto peut modifier cette politique. La nouvelle version est publiée sur le site et signalée dans les applications.
