Conditions générales d’utilisation

1Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme Muto : le site muto.cm, l’application client, l’application livreur, l’espace Entreprise et les services associés.

Muto, Mobilité Urbaine et Transport Optimisé, est exploité par À compléter par Muto, dont le siège est situé À compléter par Muto, Yaoundé, Cameroun, RCCM À compléter par Muto, NIU À compléter par Muto.

Utiliser la plateforme, c’est accepter ces conditions. Les entreprises acceptent en plus les Conditions entreprises. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

2Définitions

• Entreprise : société ou établissement inscrit au registre du commerce, dont le compte a été ouvert par Muto. Pour la seule activité de vente, une personne peut ouvrir un compte avec son NIU et sa carte nationale d’identité, sans pouvoir enregistrer de livreurs.
• Livreur : personne, salariée ou indépendante, enregistrée par une entreprise qui se porte garante d’elle.
• Client : personne qui commande une course depuis l’application.
• Destinataire : personne qui reçoit le colis. Elle n’a pas besoin de compte.
• Course : transport d’un colis d’un point de retrait à un point de remise.
• Course apportée par Muto : course commandée par un client de Muto et proposée aux livreurs.
• Course propre : course qu’une entreprise crée pour ses propres clients et confie à ses propres livreurs.

3Le rôle de Muto

Muto n’est pas un transporteur. Il fournit une infrastructure technique : il met en relation les clients et les entreprises de livraison, organise l’attribution des courses, enregistre chaque étape et garde la trace des remises.

L’entreprise du livreur exécute la course et en répond. Elle se porte garante de l’identité et du sérieux de ses livreurs : c’est une obligation de moyens.

Muto vérifie les dossiers des entreprises et des livreurs avant toute activité, garde la trace des opérations et tranche les litiges selon les présentes conditions.

Le service est ouvert à Yaoundé et à Douala pendant le pilote.

4Les comptes

Client. Le client crée son compte avec son nom, son numéro de téléphone et un mot de passe, puis valide son numéro par un code reçu par SMS. Il peut ajouter une adresse e-⁠mail. Il doit être âgé d’au moins À compléter par Muto ans.

Entreprise. L’entreprise dépose une demande depuis le site. La demande ne crée aucun compte : Muto vérifie le RCCM et le NIU, puis envoie au dirigeant un lien d’activation à usage unique.

Livreur. Un livreur ne s’inscrit pas seul. Son entreprise crée son dossier et dépose ses pièces. Muto valide le dossier avant la première course. Le livreur se connecte avec son numéro de téléphone et un code reçu par SMS.

Chacun garde ses identifiants pour lui et signale sans délai tout usage qu’il n’a pas autorisé.

5Commander une course

Le client indique le point de retrait, le point de remise, le destinataire et le colis. Muto propose les véhicules adaptés et affiche un prix ferme avant la commande. Ce prix ne change pas en route, sauf si le client modifie lui-⁠même le trajet.

Le client paie par MTN Mobile Money, par Orange Money ou en espèces à la remise. Une course payée par Mobile Money ne part en recherche de livreur qu’après la confirmation de l’opérateur.

Le client peut annuler sans frais tant qu’aucun livreur n’a accepté la course. Au-⁠delà, des frais s’appliquent selon le barème affiché dans l’application. Une course sans livreur dans le délai prévu expire : le client en est informé, et le montant déjà payé lui est rendu sur le numéro qui a payé.

6Ce qu’on ne peut pas faire transporter

Il est interdit de confier : un objet ou une substance interdits par la loi, un objet dangereux, un animal vivant, des espèces ou des valeurs, et tout colis que le livreur ne peut pas transporter en sécurité avec le véhicule choisi. La liste complète est à compléter : À compléter par Muto.

Le client décrit honnêtement le contenu, le poids et la taille du colis. Un livreur peut refuser un colis non conforme à la description.

7La remise

La remise est prouvée par un code à usage unique envoyé au destinataire, que le destinataire donne au livreur colis en main. Si le destinataire ne peut pas donner le code, le livreur prend une photo du colis remis et indique un motif.

Pendant la course, le client voit la position du livreur. Il ne la voit plus une fois la course terminée.

8Problèmes et litiges

Le client et le livreur peuvent signaler un problème depuis leur application, sur une course livrée ou en incident. L’entreprise du livreur est prévenue et peut répondre. Muto examine le dossier et décide : maintien de la course, remboursement partiel ou total, ou sanction du livreur.

Le client peut noter une course achevée et laisser un commentaire.

9Responsabilité

L’entreprise du livreur répond de l’exécution de la course et du colis qui lui est confié, dans les limites prévues par la loi et par les Conditions entreprises.

Muto répond du bon fonctionnement de la plateforme, avec une obligation de moyens. Il ne garantit pas une disponibilité sans interruption, notamment en cas de panne du réseau ou des services de paiement. Les limites de responsabilité sont à compléter : À compléter par Muto.

10Suspension

Muto peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude ou de danger pour autrui. Le titulaire est informé du motif. La suspension d’une entreprise suspend ses livreurs ; les courses déjà en cours vont jusqu’à la remise.

11Propriété intellectuelle

Le nom Muto, son logo, ses textes et ses interfaces appartiennent à À compléter par Muto. Ils ne peuvent pas être repris sans autorisation écrite.

12Modification des conditions

Muto peut modifier ces conditions. La nouvelle version est publiée sur le site et signalée dans les applications. Elle s’applique aux courses commandées après sa publication.

13Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit camerounais. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Yaoundé sont compétents.

14Contact

Pour toute question : À compléter par Muto, ou par WhatsApp au À compléter par Muto.